1. PRÉAMBULE
Bunny Box met à votre disposition un « espace membre » accessible sur le site www.bunnybox.fr. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent spécifiquement à cet espace et ne remplacent ni ne limitent d’autres documents tels que les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité ou la politique relative aux cookies.
2. DÉFINITIONS
Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales d’utilisation de l’espace membre, les termes suivants seront définis comme suit :
- « Utilisateur » : toute personne qui n’a pas encore créé de compte pour accéder à son espace membre, mais qui souhaite le faire ;
- « Membre » : toute personne ayant créé un compte permettant d’accéder à son espace membre ;
- « Espace membre » : espace personnel réservé aux Membres, accessible depuis le site www.bunnybox.fr, permettant d’accéder à certaines données ou services supplémentaires ;
- « Services » : tous les services proposés aux Membres depuis leur Espace membre, tels que le programme de fidélité, la personnalisation des produits, etc.
3. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation de l’Espace membre.
4. DURÉE
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur dès leur acceptation par le Membre lors de la création de son compte et restent applicables jusqu’à la clôture de ce compte.
5. OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables dès leur acceptation par le Membre lors de son inscription à l’Espace membre.
Bunny Box se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version des conditions opposable aux Membres est celle accessible depuis le site www.bunnybox.fr.
6. INSCRIPTION À L’ESPACE MEMBRE
Pour ouvrir son Espace membre et devenir Membre, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire en remplissant un formulaire en ligne sur le site www.bunnybox.fr.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription à l’Espace membre.
Le processus d’inscription inclut les étapes suivantes :
- Étape 1 : L’Utilisateur complète le formulaire d’inscription en remplissant les champs nécessaires, dont certains peuvent être obligatoires selon les Services choisis ;
- Étape 2 : L’Utilisateur prend connaissance et accepte les présentes conditions d’utilisation en cochant la case prévue à cet effet ;
- Étape 3 : Après avoir correctement rempli le formulaire, l’Utilisateur valide son inscription et reçoit un email de confirmation à l’adresse qu’il a fournie.
7. ACCÈS ET UTILISATION
L’utilisation de l’Espace membre est strictement personnelle, et ne peut être partagée avec d’autres Membres ou Utilisateurs.
Le Membre s’engage à utiliser l’Espace membre conformément aux présentes conditions et à ne pas :
- Utiliser l’Espace membre à des fins publicitaires ou de vente de produits ;
- Commettre des actes de contrefaçon, reproduire, télécharger, représenter ou modifier tout ou partie de l’Espace membre ;
- Perturber le bon fonctionnement de l’Espace membre.
8. IDENTIFIANTS
Le Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur sécurité.
Les identifiants sont strictement personnels et toute utilisation antérieure de ceux-ci est présumée avoir été effectuée par le Membre.
En cas d’oubli ou de compromission de son mot de passe, le Membre peut le changer en suivant la procédure disponible sur le site www.bunnybox.fr.
Il est recommandé de modifier régulièrement son mot de passe pour garantir sa sécurité.
9. CLÔTURE DE L’ESPACE MEMBRE
Le Membre peut clôturer son compte à tout moment, en suivant la procédure sur le site www.bunnybox.fr.
La clôture du compte entraîne la perte de toutes les données, informations et l’accès aux Services offerts par l’Espace membre.
Bunny Box se réserve le droit de clôturer l’Espace membre d’un Membre qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Bunny Box peut également retirer tout contenu qui violerait ces conditions ou la législation applicable.
10. PROPRIÉTÉ
La structure de l’Espace membre et le contenu fourni par Bunny Box demeurent sa propriété.
Les données et le contenu fournis par les Membres restent leur propriété.
11. CONVENTION DE PREUVE
Les données de connexion, les journaux et autres informations techniques sont considérées comme ayant une valeur probante.
Cette disposition doit être considérée comme une convention de preuve.
12. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Bunny Box respecte la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le Membre peut consulter la politique de confidentialité de Bunny Box.
Lors d’une visite sur le site www.bunnybox.fr, des cookies ou témoins de connexion peuvent être installés sur l’appareil de l’Utilisateur ou du Membre.
Les informations sur l’utilisation des cookies, leur gestion et suppression par l’Utilisateur ou le Membre sont détaillées dans la politique des cookies accessible sur le site.
13. NULLITÉ
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions sont jugées invalides ou déclarées comme telles par une décision judiciaire, les autres clauses demeureront pleinement valides et applicables.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
Cela s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme, quel que soit le lieu d’exécution des obligations.
Les juridictions françaises sont compétentes pour tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisation.